Commerce, négoce de chevaux

Toute personne faisant du négoce ou du courtage d'équidés (intermédiaire), à partir du moment où il y a transaction sur plus de six chevaux par an, est considéré comme marchand professionnel de chevaux.

Centre équestre

C'est un lieu où il est proposé au public différents services payants se rapportant à l'équitation (enseignement, dressage, pension de chevaux, entrainement, location et accompagnement en matière de tourisme équestre).

CFE compétent :

• Commerce de chevaux avec activités d'élevage, de dressage et d'entrainement : CFE CHAMBRE D'AGRICULTURE
• Commerce de chevaux sans activités annexes : CFE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
• Centre équestre : CFE CHAMBRE D'AGRICULTURE
• Si enseignement seulement : CFE URSSAF 

Conditions d'accès :

• Commerce de chevaux sans activités annexes : activité NON réglementée
• Commerce de chevaux avec activité d'élevage, de dressage et d'entrainement : vérifier les conditions d'accès auprès du CFE de la CHAMBRE D'AGRICULTURE
• Centre équestre : vérifier les conditions d'accès auprès du CFE de la CHAMBRE D'AGRICULTURE
• Enseignement : vérifier les conditions d'accès auprès du CFE URSSAF

Complément d'information sur les conditions d'accès et la réglementation de cette activité : consulter le site du guichet unique http://www.guichet-entreprises.fr , rubrique Démarches et réglementations, puis Rechercher par activité : Centre équestre.

Pièce requise pour le CFE CCI :

• commerce de chevaux : aucune