Allocation chômage et création d'entreprise
Le créateur ou repreneur qui perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi peut bénéficier :
- d'une aide à la création d'entreprise versée par le pôle emploi sous les conditions suivantes :
- faire part de son projet de création ou reprise au pôle emploi,
- pour les créateurs, avoir obtenu l'ACCRE (à demander au centre de formalités des entreprises),
- pour les repreneurs, avoir obtenu la validation de son projet de reprise par l'organisme conventionné par l'Assédic, qui suit ce projet ou avoir obtenu l'ACCRE,
- être radié de la liste des demandeurs d'emploi.
Le montant de l'aide correspond à la moitié du reliquat des droits restant dû à la date du début de l'activité. Elle est versée en 2 fois :
- la 1ère fraction à la date du début d'activité
- la 2ème fraction 6 mois après.
- d'un maintien d'une partie de ses allocations de chômage pendant la phase de démarrage sous les conditions suivantes :
- les nouveaux revenus ne doivent pas dépasser 70% du salaire sur lequel ont été calculées les allocations,
- le créateur doit demeurer inscrit comme demandeur d'emploi.
La durée du maintien est de 15 mois maximum pour les personnes âgées de moins de 50 ans (pas de limite pour les 50 ans et plus).
ATTENTION
Ces deux aides ne sont pas cumulables. Selon la situation du créateur, il peut bénéficier de l'une ou l'autre de ces mesures.





